REGOLAMENTO·n° 1713·24 septembre 2021
Regolamento (UE) 2021/1713
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1713 DE LA COMMISSION - du 24 septembre 2021 - portant prolongation de la dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour les sennes de bateau pêchant le lançon (Gymnammodytes cicerelus et G. semisquamatus) et les gobies (Aphia minuta et Crystalogobius linearis) dans certaines eaux territoriales de l’Espagne (Catalogne)
En vigueur depuis le 24 septembre 2021 6 articles 1 version historisée
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