REGOLAMENTO·244·24 septembre 2021

Regolamento (UE) 2022/244

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/244 DE LA COMMISSION - du 24 septembre 2021 - complétant le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le montant de la marge totale pour le calcul du facteur K «marge de compensation fournie» (K-CMG) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 24 septembre 2021 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil