REGOLAMENTO·n° 2105·28 septembre 2021

Regolamento (UE) 2021/2105

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/2105 DE LA COMMISSION - du 28 septembre 2021 - complétant le règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil établissant la facilité pour la reprise et la résilience par la définition d’une méthode de déclaration des dépenses sociales

En vigueur depuis le 28 septembre 2021 4 articles 1 version historisée
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Art. 1Définition de la méthodeArt. 1.tit_1Définition de la méthodeArt. 2Entrée en vigueurArt. 2.tit_1Entrée en vigueur
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