REGOLAMENTO·n° 2222·30 septembre 2021

Regolamento (UE) 2021/2222

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/2222 DE LA COMMISSION - du 30 septembre 2021 - complétant le règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil au moyen de règles détaillées relatives au fonctionnement du répertoire central des rapports et statistiques

En vigueur depuis le 30 septembre 2021 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Informations devant figurer dans le répertoire central Art. 2.tit_1Informations devant figurer dans le répertoire central Art. 3Répertoire des données et outil d’établissement de rapports Art. 3.tit_1Répertoire des données et outil d’établissement de rapports Art. 4Extraction des données Art. 4.tit_1Extraction des données Art. 5Outil d’anonymisation des données Art. 5.tit_1Outil d’anonymisation des données Art. 6Accès Art. 6.tit_1Accès Art. 7Sous-traitant de données Art. 7.tit_1Sous-traitant de données Art. 8Autres aspects relatifs à la protection et à la sécurité des données Art. 8.tit_1Autres aspects relatifs à la protection et à la sécurité des données Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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