REGOLAMENTO·n° 1767·6 octobre 2021
Regolamento (UE) 2021/1767
RÈGLEMENT (UE) 2021/1767 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 6 octobre 2021 - modifiant le règlement (CE) no 1367/2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
En vigueur depuis le 6 octobre 2021 3 articles 1 version historisée
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Art. 1Publication des demandes et des décisions définitives, et systèmes en ligne pour la réception des demandesArt. 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Art. 2.tit_1Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.