REGOLAMENTO·2245·12 octobre 2021

Regolamento (UE) 2021/2245

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/2245 DE LA COMMISSION - du 12 octobre 2021 - modifiant le règlement délégué (UE) 2017/891 en ce qui concerne le calcul de la valeur de la production commercialisée des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

En vigueur depuis le 12 octobre 2021 2 articles 1 version historisée
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