REGOLAMENTO·n° 1809·13 octobre 2021
Regolamento (UE) 2021/1809
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1809 DE LA COMMISSION - du 13 octobre 2021 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1191 établissant des mesures destinées à éviter l’introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate dans l’Union
En vigueur depuis le 13 octobre 2021 4 articles 1 version historisée
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