REGOLAMENTO·n° 54·21 octobre 2021
Regolamento (UE) 2022/54
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/54 DE LA COMMISSION - du 21 octobre 2021 - modifiant le règlement délégué (UE) 2020/692 en ce qui concerne les exigences complémentaires applicables à l’entrée dans l’Union de certains ongulés originaires de l’Union qui sont déplacés vers un pays tiers ou territoire afin qu’ils y participent à des manifestations, des expositions, des présentations ou des spectacles, et qui reviennent ensuite dans l’Union - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 21 octobre 2021 2 articles 1 version historisée
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Art. 1Exigences complémentaires applicables à l’entrée dans l’Union de certains ongulés qui sont originaires de l’Union, sont déplacés vers un pays tiers ou un territoire, ou une zone de pays tiers ou territoire, afin qu’ils y participent à des manifestations, des expositions, des présentations ou des spectacles, et qui reviennent ensuite dans l’Union»;Art. 2