Regolamento (UE) 2021/1903

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1903 DE LA COMMISSION - du 29 octobre 2021 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/764 sur les droits et redevances dus à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et leurs conditions de paiement - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)