Regolamento (UE) 2021/1922

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1922 DE LA COMMISSION - du 4 novembre 2021 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/1517 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) 2018/581 du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certaines marchandises destinées à être incorporées ou utilisées dans les aéronefs