REGOLAMENTO·1925·5 novembre 2021

Regolamento (UE) 2021/1925

RÈGLEMENT (UE) 2021/1925 DE LA COMMISSION - du 5 novembre 2021 - modifiant certaines annexes du règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les exigences applicables à la mise sur le marché de certains produits à base d’insectes et l’adaptation d’une méthode de confinement - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 5 novembre 2021 3 articles 1 version historisée
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