REGOLAMENTO·n° 1935·8 novembre 2021
Regolamento (UE) 2021/1935
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1935 DE LA COMMISSION - du 8 novembre 2021 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/723 en ce qui concerne les informations et les données relatives à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques devant être présentées au moyen du formulaire type - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 8 novembre 2021 2 articles 1 version historisée
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