REGOLAMENTO·n° 1937·9 novembre 2021
Regolamento (UE) 2021/1937
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1937 DE LA COMMISSION - du 9 novembre 2021 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne l’entrée dans l’Union d’envois de mollusques et de crustacés destinés à être détenus à des fins ornementales dans des installations fermées et établissant la liste des pays tiers ou territoires, ou des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union de tels envois est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 9 novembre 2021 2 articles 1 version historisée
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