REGOLAMENTO·n° 2009·12 novembre 2021

Regolamento (UE) 2021/2009

RÈGLEMENT (UE) 2021/2009 DE LA COMMISSION - du 12 novembre 2021 - établissant une fermeture de pêcherie pour la lingue franche dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux internationales des zones 1 et 2 capturée par les navires battant pavillon de la France

En vigueur depuis le 12 novembre 2021 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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