REGOLAMENTO·n° 2009·12 novembre 2021
Regolamento (UE) 2021/2009
RÈGLEMENT (UE) 2021/2009 DE LA COMMISSION - du 12 novembre 2021 - établissant une fermeture de pêcherie pour la lingue franche dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux internationales des zones 1 et 2 capturée par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 12 novembre 2021 6 articles 1 version historisée
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