REGOLAMENTO·n° 2011·17 novembre 2021
Regolamento (UE) 2021/2011
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2011 DE LA COMMISSION - du 17 novembre 2021 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 17 novembre 2021 4 articles 1 version historisée
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