REGOLAMENTO·n° 2169·2 décembre 2021
Regolamento (UE) 2021/2169
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2169 DE LA COMMISSION - du 2 décembre 2021 - relatif à l’ouverture pour l’année 2022 d’un contingent tarifaire à l’importation dans l’Union de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 2 décembre 2021 3 articles 1 version historisée
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