REGOLAMENTO·n° 2170·7 décembre 2021
Regolamento (UE) 2021/2170
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2170 DE LA COMMISSION - du 7 décembre 2021 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 7 décembre 2021 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible