REGOLAMENTO·n° 2237·15 décembre 2021
Regolamento (UE) 2021/2237
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2237 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2021 - modifiant le règlement (UE) no 965/2012 en ce qui concerne les exigences applicables à l’exploitation tous temps et à la formation et au contrôle de l’équipage de conduite
En vigueur depuis le 15 décembre 2021 4 articles 1 version historisée
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