REGOLAMENTO·n° 2238·15 décembre 2021
Regolamento (UE) 2021/2238
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2238 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2021 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/773 en ce qui concerne la suppression progressive des cas spécifiques prévus pour le signal de queue du train - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 15 décembre 2021 2 articles 1 version historisée
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