REGOLAMENTO·n° 2287·17 décembre 2021
Regolamento (UE) 2021/2287
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2287 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2021 - instituant un droit compensateur définitif sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2170 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 17 décembre 2021 3 articles 1 version historisée
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