REGOLAMENTO·n° 2318·21 décembre 2021

Regolamento (UE) 2021/2318

RÈGLEMENT (UE) 2021/2318 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2021 - établissant une fermeture de pêcherie pour le hareng commun dans les eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et la zone de pêche située autour de Jan Mayen capturé par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne

En vigueur depuis le 21 décembre 2021 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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