Regolamento (UE) 2022/17

RÈGLEMENT (UE) 2022/17 DE LA COMMISSION - du 4 janvier 2022 - établissant une fermeture de pêcherie pour le hareng commun dans les eaux de l’Union et les eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30′ N capturé par les navires battant pavillon de la France