REGOLAMENTO·n° 18·4 janvier 2022
Regolamento (UE) 2022/18
RÈGLEMENT (UE) 2022/18 DE LA COMMISSION - du 4 janvier 2022 - établissant une fermeture de pêcherie pour le germon du Nord dans l’océan Atlantique, au nord de 5° N, capturé par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 4 janvier 2022 6 articles 1 version historisée
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