REGOLAMENTO·n° 629·12 janvier 2022

Regolamento (UE) 2022/629

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/629 DE LA COMMISSION - du 12 janvier 2022 - modifiant les normes techniques de réglementation définies par le règlement délégué (UE) 2017/583 en ce qui concerne l’ajustement des seuils de liquidité, ainsi que des percentiles transactions utilisés pour déterminer la taille spécifique à l’instrument, applicables à certains instruments autres que des actions - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 12 janvier 2022 4 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2017/583Art. 1.tit_1Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2017/583Art. 2Entrée en vigueurArt. 2.tit_1Entrée en vigueur
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