REGOLAMENTO·n° 79·19 janvier 2022

Regolamento (UE) 2022/79

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/79 DE LA COMMISSION - du 19 janvier 2022 - établissant les règles d’application du règlement (UE) 2021/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’enregistrement, la transmission et la présentation des données de mise en œuvre au niveau opérationnel

En vigueur depuis le 19 janvier 2022 8 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Enregistrement et transmission des données de mise en œuvre Art. 2.tit_1Enregistrement et transmission des données de mise en œuvre Art. 3Présentation des données Art. 3.tit_1Présentation des données Art. 4Entrée en vigueur Art. 4.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet