REGOLAMENTO·n° 79·19 janvier 2022
Regolamento (UE) 2022/79
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/79 DE LA COMMISSION - du 19 janvier 2022 - établissant les règles d’application du règlement (UE) 2021/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’enregistrement, la transmission et la présentation des données de mise en œuvre au niveau opérationnel
En vigueur depuis le 19 janvier 2022 8 articles 1 version historisée
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