Regolamento (UE) 2022/91

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/91 DE LA COMMISSION - du 21 janvier 2022 - définissant les critères permettant de déterminer qu’un navire génère une quantité réduite de déchets et qu’il gère ceux-ci de manière durable et respectueuse de l’environnement conformément à la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)