REGOLAMENTO·n° 343·24 janvier 2022
Regolamento (UE) 2022/343
RÈGLEMENT (UE) 2022/343 DE LA COMMISSION - du 24 janvier 2022 - établissant une fermeture de pêcherie pour la sole commune dans les zones 7h, 7j et 7k capturée par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 24 janvier 2022 6 articles 1 version historisée
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