REGOLAMENTO·n° 112·25 janvier 2022
Regolamento (UE) 2022/112
RÈGLEMENT (UE) 2022/112 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL - du 25 janvier 2022 - modifiant le règlement (UE) 2017/746 en ce qui concerne les dispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et l’application différée des conditions en matière de dispositifs fabriqués et utilisés en interne - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 25 janvier 2022 2 articles 1 version historisée
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