REGOLAMENTO·n° 545·26 janvier 2022
Regolamento (UE) 2022/545
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/545 DE LA COMMISSION - du 26 janvier 2022 - complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées relatives aux procédures d’essai et aux prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leur enregistreur de données d’événements et pour la réception par type de ces systèmes en tant qu’entités techniques distinctes et modifiant l’annexe II dudit règlement - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 26 janvier 2022 16 articles 1 version historisée
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