REGOLAMENTO·n° 545·26 janvier 2022

Regolamento (UE) 2022/545

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/545 DE LA COMMISSION - du 26 janvier 2022 - complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées relatives aux procédures d’essai et aux prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leur enregistreur de données d’événements et pour la réception par type de ces systèmes en tant qu’entités techniques distinctes et modifiant l’annexe II dudit règlement - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 26 janvier 2022 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Prescriptions techniques applicables Art. 2.tit_1Prescriptions techniques applicables Art. 3Sécurité des données Art. 3.tit_1Sécurité des données Art. 4Extraction des données Art. 4.tit_1Extraction des données Art. 5Dispositions relatives au contrôle technique périodique Art. 5.tit_1Dispositions relatives au contrôle technique périodique Art. 6Dispositions temporaires concernant les homologations au titre du règlement ONU no 160 Art. 6.tit_1Dispositions temporaires concernant les homologations au titre du règlement ONU no 160 Art. 7Modification du règlement (UE) 2019/2144 Art. 7.tit_1Modification du règlement (UE) 2019/2144 Art. 8Entrée en vigueur et date d’application Art. 8.tit_1Entrée en vigueur et date d’application

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