Regolamento (UE) 2022/116

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/116 DE LA COMMISSION - du 27 janvier 2022 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acésulfame potassium originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil