REGOLAMENTO·n° 148·3 février 2022
Regolamento (UE) 2022/148
RÈGLEMENT (UE) 2022/148 DU CONSEIL - du 3 février 2022 - modifiant le règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
En vigueur depuis le 3 février 2022 2 articles 1 version historisée
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