REGOLAMENTO·749·8 février 2022

Regolamento (UE) 2022/749

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/749 DE LA COMMISSION - du 8 février 2022 - modifiant les normes techniques de réglementation fixées par le règlement délégué (UE) 2017/2417 en ce qui concerne la transition vers de nouveaux indices de référence dans certains contrats dérivés de gré à gré - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 8 février 2022 4 articles 1 version historisée
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