REGOLAMENTO·n° 749·8 février 2022
Regolamento (UE) 2022/749
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/749 DE LA COMMISSION - du 8 février 2022 - modifiant les normes techniques de réglementation fixées par le règlement délégué (UE) 2017/2417 en ce qui concerne la transition vers de nouveaux indices de référence dans certains contrats dérivés de gré à gré - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 8 février 2022 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible