REGOLAMENTO·750·8 février 2022

Regolamento (UE) 2022/750

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/750 DE LA COMMISSION - du 8 février 2022 - modifiant les normes techniques de réglementation définies par le règlement délégué (UE) 2015/2205 en ce qui concerne la transition vers de nouveaux indices de référence auxquels se réfèrent certains contrats dérivés de gré à gré - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 8 février 2022 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil