REGOLAMENTO·n° 750·8 février 2022
Regolamento (UE) 2022/750
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/750 DE LA COMMISSION - du 8 février 2022 - modifiant les normes techniques de réglementation définies par le règlement délégué (UE) 2015/2205 en ce qui concerne la transition vers de nouveaux indices de référence auxquels se réfèrent certains contrats dérivés de gré à gré - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 8 février 2022 4 articles 1 version historisée
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