REGOLAMENTO·n° 402·9 mars 2022
Regolamento (UE) 2022/402
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/402 DE LA COMMISSION - du 9 mars 2022 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines feuilles d’aluminium originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 9 mars 2022 2 articles 1 version historisée
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