REGOLAMENTO·n° 433·15 mars 2022
Regolamento (UE) 2022/433
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/433 DE LA COMMISSION - du 15 mars 2022 - instituant des droits compensateurs définitifs sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2012 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie
En vigueur depuis le 15 mars 2022 4 articles 1 version historisée
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