REGOLAMENTO·n° 497·28 mars 2022
Regolamento (UE) 2022/497
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/497 DE LA COMMISSION - du 28 mars 2022 - modifiant et rectifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne certains modèles de certificat zoosanitaire, de certificat zoosanitaire/officiel et de déclaration pour les mouvements entre États membres et l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 28 mars 2022 3 articles 1 version historisée
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