REGOLAMENTO·n° 515·31 mars 2022

Regolamento (UE) 2022/515

RÈGLEMENT (UE) 2022/515 DU CONSEIL - du 31 mars 2022 - modifiant le règlement (UE) 2022/109 établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union

En vigueur depuis le 31 mars 2022 2 articles 1 version historisée
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Art. 1Mesures relatives à la pêche du bar européen dans les divisions CIEM 4b et 4c et dans la sous-zone CIEM 7Art. 2
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