REGOLAMENTO·n° 590·6 avril 2022
Regolamento (UE) 2022/590
RÈGLEMENT (UE) 2022/590 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 6 avril 2022 - modifiant le règlement (CE) no 138/2004 en ce qui concerne les comptes économiques régionaux de l’agriculture - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 6 avril 2022 2 articles 1 version historisée
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