REGOLAMENTO·n° 954·12 mai 2022
Regolamento (UE) 2022/954
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/954 DE LA COMMISSION - du 12 mai 2022 - modifiant les normes techniques de réglementation énoncées dans le règlement délégué (UE) no 183/2014 en ce qui concerne la spécification du calcul des ajustements pour risque de crédit général et spécifique - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 12 mai 2022 4 articles 1 version historisée
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