REGOLAMENTO·n° 954·12 mai 2022

Regolamento (UE) 2022/954

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/954 DE LA COMMISSION - du 12 mai 2022 - modifiant les normes techniques de réglementation énoncées dans le règlement délégué (UE) no 183/2014 en ce qui concerne la spécification du calcul des ajustements pour risque de crédit général et spécifique - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 12 mai 2022 4 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modification du règlement délégué (UE) no 183/2014Art. 1.tit_1Modification du règlement délégué (UE) no 183/2014Art. 2Entrée en vigueurArt. 2.tit_1Entrée en vigueur
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