REGOLAMENTO·n° 838·30 mai 2022

Regolamento (UE) 2022/838

RÈGLEMENT (UE) 2022/838 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 30 mai 2022 - modifiant le règlement (UE) 2018/1727 en ce qui concerne la préservation, l’analyse et la conservation, au sein d’Eurojust, des éléments de preuve relatifs aux génocides, aux crimes contre l’humanité, aux crimes de guerre et aux infractions pénales connexes

En vigueur depuis le 30 mai 2022 4 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modifications du règlement (UE) 2018/1727Art. 1.tit_1Modifications du règlement (UE) 2018/1727Art. 2Entrée en vigueurArt. 2.tit_1Entrée en vigueur
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