REGOLAMENTO·n° 913·30 mai 2022
Regolamento (UE) 2022/913
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/913 DE LA COMMISSION - du 30 mai 2022 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 30 mai 2022 2 articles 1 version historisée
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