REGOLAMENTO·n° 1358·2 juin 2022
Regolamento (UE) 2022/1358
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/1358 DE LA COMMISSION - du 2 juin 2022 - modifiant le règlement (UE) no 748/2012 en ce qui concerne la mise en œuvre d’exigences plus proportionnées pour les aéronefs utilisés pour l’aviation sportive et de loisir
En vigueur depuis le 2 juin 2022 2 articles 1 version historisée
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