REGOLAMENTO·n° 1856·10 juin 2022
Regolamento (UE) 2022/1856
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/1856 DE LA COMMISSION - du 10 juin 2022 - modifiant les normes techniques de réglementation définies par le règlement délégué (UE) no 151/2013 en définissant plus précisément la procédure ainsi que les modalités techniques et opérationnelles pour accéder aux éléments des contrats dérivés - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 juin 2022 4 articles 1 version historisée
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