REGOLAMENTO·n° 1857·10 juin 2022
Regolamento (UE) 2022/1857
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/1857 DE LA COMMISSION - du 10 juin 2022 - modifiant les normes techniques de réglementation énoncées dans le règlement d’exécution (UE) no 150/2013 en ce qui concerne les détails des demandes d’enregistrement en tant que référentiel central et des demandes d’extension de l’enregistrement en tant que référentiel central - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 juin 2022 3 articles 1 version historisée
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Art. 1Vérification de l’exhaustivité et de l’exactitude des donnéesArt. 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Art. 2.tit_1Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.