REGOLAMENTO·n° 961·20 juin 2022
Regolamento (UE) 2022/961
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/961 DE LA COMMISSION - du 20 juin 2022 - autorisant la mise sur le marché des tétrahydrocurcuminoïdes en tant que nouveaux aliments et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 20 juin 2022 4 articles 1 version historisée
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