REGOLAMENTO·1034·29 juin 2022

Regolamento (UE) 2022/1034

RÈGLEMENT (UE) 2022/1034 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 29 juin 2022 - modifiant le règlement (UE) 2021/953 relatif à un cadre pour la délivrance, la verification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 29 juin 2022 2 articles 1 version historisée
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