Regolamento (UE) 2022/1166

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1166 DE LA COMMISSION - du 6 juillet 2022 - modifiant le règlement (CE) no 1480/2004 définissant les règles spécifiques applicables aux marchandises arrivant des zones dans lesquelles le gouvernement de Chypre n’exerce pas de contrôle effectif et entrant dans les zones dans lesquelles ce gouvernement exerce un contrôle effectif