Regolamento (UE) 2022/1174

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1174 DE LA COMMISSION - du 7 juillet 2022 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)