REGOLAMENTO·n° 1197·11 juillet 2022
Regolamento (UE) 2022/1197
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1197 DE LA COMMISSION - du 11 juillet 2022 - modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée et rectifiant l’annexe XIV en ce qui concerne une mention pour le Royaume-Uni - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 11 juillet 2022 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Modifications du règlement d’exécution (UE) 2021/404Art. 1.tit_1Modifications du règlement d’exécution (UE) 2021/404Art. 2Rectification du règlement d’exécution (UE) 2021/404Art. 2.tit_1Rectification du règlement d’exécution (UE) 2021/404Art. 3Entrée en vigueur et applicationArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et application