Regolamento (UE) 2022/1210

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1210 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2022 - définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le format des listes d’initiés et de leurs mises à jour - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)